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Les députés ont adopté mercredi l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Les députés ont adopté mercredi l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", qui fut l'une des réponses du gouvernement l'hiver dernier au mouvement de contestation des "gilets jaunes". Les principes généraux du dispositif ne seraient pas modifiés, à savoir, pour l'essentiel, le versement facultatif des entreprises d'une prime exceptionnelle en faveur des salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois une rémunération inférieure à trois fois le SMIC exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. Cependant, une nouvelle condition serait imposée aux entreprises, celle de disposer d'un accord d'intéressement au moment de la date de versement de la prime, lequel doit intervenir entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Les associations à but non lucratif ne seraient pas concernées par cette nouvelle obligation. Cependant, un amendement a été adopté en commission pour exonérer les entreprises de moins de 11 salariés de l'obligation d'un accord d'intéressement pour verser la prime Macron, Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, a expliqué mardi 22 octobre que le gouvernement s'opposerait à celui-ci pour respecter « la philosophie de la loi Pacte ».

Une loi inapplicable pour le TPE

Pour le Syndicat des Indépendants (SDI), qui représente les dirigeants de TPE, artisans et commerçants, cette attitude est regrettable : « Nous soutenons cet amendement car nous sommes totalement opposés à cette mesure qui serait inapplicable pour les TPE. Si le gouvernement s'entête sur ce sujet, cela va produire de facto un effet pour le moins improductif : les TPE ne verseront pas de prime exceptionnelle l'an prochain, alors qu'elles ont largement contribué au succès de cette mesure l'année dernière ».